ABDOULAYE SAMB DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE D'ETUDES DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE.

<< Certaines règles coutumières jouent un rôle prépondérant dans la gestion du foncier au Sénégal et leur négligence entrainera une exacerbation du problème. >>

Les cas de litige dans le domaine foncier sont aujourd’hui extrêmement nombreux et préoccupants dans la région de Dakar. Ce sont des dossiers difficiles à vider devant les tribunaux. Vous êtes un spécialiste dans ce domaine quelle est votre appréciation ?

• Les lois 64-46 du 17 juin 1964 dans son article 15 dispose que « Les personnes occupant et exploitant personnellement des terres dépendant du domaine national à la date d'entrée en vigueur de la présente loi continueront à les occuper et à les exploiter. Toutefois, la désaffectation de ces terres peut être prononcée par les organes compétents de la communauté rurale, soit pour insuffisance de mise en valeur, soit si l'intéressé cesse d'exploiter personnellement, soit pour des motifs d'intérêt général ».

Cette disposition était censée apporter une réponse définitive aux problèmes fonciers.

Cependant, plusieurs problématiques persistent. L’origine de cette récurrence peut être attribué a l’avènement de la décentralisation qui, dans son contenu, transfert certaines compétences de l’État aux collectivités locales. Ces derniers sont désormais habilités à affecter ou désaffecter des terres relevant du domaine national. Ces compétences peuvent être exercées au détriment de la déontologie et de la transparence. Certaines collectivités locales procèdent à des manœuvres frauduleuses pour établir des délibérations octroyant des terres à des tiers par complaisance. Ainsi, les parties lésées intenteront des actions revendicatives débouchant à des conflits fonciers. Les enjeux qui en résultent sont énormes et parfois difficiles à cerner. Si aujourd’hui l’État envisage des reformes dans l’optique de réguler le secteur c’est parce que le dispositif juridique comporte des lacunes qu’il convient de corriger. Certaines règles coutumières jouent un rôle prépondérant dans la gestion du foncier au Sénégal et leur négligence entrainera une exacerbation du problème.

Les cabinets-conseils, les intermédiaires, les avocats pullulent et souvent les plaignants finissent par se retrouver dans des imbroglios. Quels sont les conseils que vous donnez à ce niveau ?

• Il urge dés lors de mettre en place un dispositif juridique appropriés pour lever toutes équivoques, réadapter les dispositions au contexte actuel et alléger les procédures foncières et domaniales. Il sera aussi nécessaire de recourir au contrôle de légalité pour prévenir d’éventuels litiges.

Un des chantiers du président Macky Sall décliné par le premier Ministre lors de sa déclaration de politique générale est d’offrir des logements sociaux au plus grand nombre. Cette option politique a été envisagée par les libéraux mais elle n’a pu être réalisée. Sur quels mécanismes, le gouvernement peut-il jouer pour réaliser des programmes de logements sociaux ?

• C’est une très bonne idée d’initier un programme de logements sociaux pour permettre surtout aux ménages à faibles revenus d’avoir accès au logement. Cependant des difficultés résident au niveau des mécanismes de financement et des modalités de remboursement compte tenu de la situation sociale des bénéficiaires. L’idéal serait de renouer avec la méthode ancienne qui consistait à faire subventionner ce programme par l’État. Ce qui facilitait la prise en charge des voieries et réseaux divers (VRD) pour atténuer les coûts de revient.

Vous travaillez dans ce volet, que comptez-vous proposer aux Sénégalais ?

• Le choix du promoteur immobilier est aussi important dans la mesure où il dispose de capacité et d’expertise suffisants pour construire des logements modernes, garantis et adaptés a nos réalités socioculturels à moindre coût. La SETI a noué un partenariat avec des Danois hautement spécialisés dans ce domaine dans l’optique de réaliser dix mille (10 000) logements sociaux par an, soit dix (10) par jour, pour un cout global de cinq millions FCFA (5 000 000) par unité. Nous allons prendre contact avec les autorités compétentes pour qu’ils nous accompagnent dans cette démarche dans le dessein de concrétiser ce vœu formulé par le chef de l’État.

Dakar est considéré comme une ville chère, l’accès au logement est un casse-tête, la location est hors de prix. C’est un défi pour les nouveaux gouvernants. Est-ce qu’il y a une solution de sortie de crise ?

• Ce phénomène n’est pas surprenant parce que la ville de Dakar est devenue une destination très convoitée par les investisseurs, les touristes et les étudiants étrangers. A cela s’ajoute un accroissement démographique fulgurant. Ce qui engendre une demande trés forte. Néanmoins la Direction Générale des Impôts et Domaines avait initié un programme incitant les preneurs à enregistrer leurs contrats de bail au niveau de ladite direction pour leur éviter de supporter un loyer trop chère. Cette démarche est jugée insuffisante pour dissuader les surenchérissements. Cependant, elle a permis à l’administration fiscale d’appréhender les propriétaires qui manquaient à leurs obligations déclaratives et de paiements d’impôts. Il convient dès lors de mettre en œuvre une loi facilitant l’accès au titre de propriété et en même temps, trouver un mécanisme de plafonnage des prix du loyer suivant l’évolution de la valeur locative et tenant comptes des réalités socio-économiques de notre pays.

Le régime libéral a beaucoup fait dans ce domaine avec le plan jaxaay cependant les critiques ne manquent pas concernant jaxaay, qui a été un gouffre financier selon certains observateurs. Partagez-vous cette lecture ?

• L’initiative du plan Jaxaay est à saluer parce qu’elle a permis a des centaines de sinistres d’être relogés. Cependant, je n’ai eu connaissance d’aucun rapport ou document officiel sur lequel je pourrais fonder une remise en question de la gestion du plan Jaxaay.

Aujourd’hui le Sénégal est confronté à des choix concernant l’aménagement du territoire. Faire déguerpir les populations qui occupent des bas-fonds et les zones non-aedificandid sont des urgences mais ce sont des choix politiques difficiles. Avez-vous des solutions alternatives à proposer ?

• A défaut d’un déguerpissement, la seule issue envisageable est d’initier un vaste programme d’assainissement sur toute l’étendue du territoire nationale particulièrement à Dakar. Aussi, des études topographiques approfondies et d’expertise en assainissement seront nécessaires pour réussir ce pari et apporter une solution définitive à ce fléau devenu national.